Le tribunal a jugé que le code électoral impose « au préfet de déclarer démissionnaire d’office l’élu départemental déclaré inéligible par le juge pénal, par un jugement assorti de l’exécution provisoire ».
Le tribunal administratif de Lille a débouté mercredi Marine Le Pen qui contestait la démission d’office de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais à la suite de sa condamnation en mars pour détournement de fonds publics.Avec AFP
