La 1035ème réunion du conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’Union africaine tenue, jeudi 30 septembre et à laquelle a participé Amar Belani, l’envoyé spécial chargé du Maghreb et du Sahara Occidental a, dans son communiqué final, adopté 20 résolutions dont la sixième relative à la réunion d’Alger du 30 août dont elle entérine les conclusions.
Il est dit, dans le communiqué publié sur le site de l’Union africaine que le CPS « entérine les Conclusions de la réunion Ministérielle des pays voisins de la Libye, qui s’est tenue les 30 et 31 août 2021, en Algérie, et exprime son appréciation pour les efforts continus de l’Algérie en vue du rétablissement de la paix et de la stabilité et de la réalisation de la réconciliation nationale en Libye et appelle au soutien de la communauté internationale sur la Conférence de Réconciliation nationale Libyenne prévue, qui sera organisée par l’UA en pleine coordination avec les pays voisins. »
Le communiqué intégral :
Communiqué de la 1035ème réunion du CPS, au niveau Ministériel, tenue le 30 septembre 2021, sur l’Impact prévu du Retrait des Forces étrangères et des Mercenaires de Libye sur le Sahel et le reste de l’Afrique
Adopté par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’Union africaine (UA), lors de sa 1035ème réunion, au niveau Ministérielle, tenue le 30 septembre 2021, sur l’Impact prévu du Retrait des Forces étrangères et des Mercenaires de Libye sur le Sahel et le reste de l’Afrique,
Le Conseil de paix et de sécurité,
Rappelant sa Décision antérieure sur les Combattants étrangers et les Mercenaires, en particulier le Communiqué [PSC/BR/COMM. (CMXCVI)], adopté lors de sa 996ème réunion, tenue le 14 mai 2021, qui condamnait le recours à la violence par des mercenaires, des combattants étrangers et des rebelles dans la quête du pouvoir politique au Tchad, et exigeait la cessation immédiate des hostilités et le retrait inconditionnel et rapide de tous les mercenaires et combattants étrangers du Tchad, conformément à la Convention de l’OUA de 1977 sur l’Elimination du Mercenariat en Afrique ;
Attirant particulièrement l’attention sur la Convention de l’OUA pour l’Elimination du Mercenariat en Afrique [(CM/817(XXIX)], adoptée par la 14ème Session ordinaire des Chefs d’État et de Gouvernement de l’OUA, en juillet 1977, à Libreville, au Gabon, notamment l’Article 2(c) et l’Article 4(b) ; la Convention de l’OUA sur la Prévention et la Lutte contre le Terrorisme, adoptée en Algérie, le 14 juillet 1999 et le Pacte de Non-agression et de Défense de l’UA, adopté à Abuja, le 31 janvier 2005 ;
Se référant en particulier aux Conclusions du Rapport de la Mission d’enquête du CPS/UA au Tchad du 29 avril au 5 mai 2021, notamment les paragraphes 77(ii)(g) et (k) qui mettent en exergue les attaques graves et multiformes contre l’État Tchadien par des rebelles, des groupes armés, des mercenaires/combattants étrangers et des terroristes et l’impact de déstabilisation de la sécurité au Tchad et dans toute la Région ;
Rappelant la Résolution 2570(2021) du Conseil de sécurité des Nations Unies et les Conclusions des deux conférences de Berlin sur la Libye, qui, entre autres, ont appelé au retrait de toutes les forces étrangères et des mercenaires de Libye sans délai ;
Prenant note du discours d’ouverture prononcé par S.E. l’Ambassadeur Cherif Mahamat Zene, Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Tchadiens de l’Extérieur de la République du Tchad, et Président du CPS pour le mois de septembre 2021, et des présentations de S.E. l’Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l’UA aux Affaires Politiques, Paix et Sécurité, et de S.E. Madame Zainab Ali Kotoko, Secrétaire Exécutive du Comité des Services de Renseignement et de Sécurité d’Afrique (CISSA) ;
Notant également les déclarations faite par le Vice- Ministre des Affaires Etrangères de l’Etat de Libye, et les Représentants des pays voisins de la Libye et des autres pays concernés, à savoir l’Algérie, le Tchad, l’Egypte, le Niger et le Burkina Faso, ainsi que les Représentants de la Communauté Economique des Etats d’Afrique Centrale (CEEAC) et de la Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO); Prenant également note des déclarations de la Représentante spéciale du Secrétaire général auprès de l’UA et Chef du Bureau des Nations Unies auprès de l’UA (UNOAU) et du Chef de la Délégation de l’Union Européenne auprès de l’UA ;
Réaffirmant l’engagement inébranlable de l’UA pour la préservation de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance de ses membres, tel qu’inscrit dans l’Acte Constitutif de l’UA ;
Agissant en vertu de l’Article 7 de son Protocole, le Conseil de paix et de sécurité :
1. Se félicite des progrès politiques positifs réalisés en Libye vers l’unification des institutions de sécurité du pays depuis la signature de l’Accord de Cessez-le-feu le 23 octobre 2020 mais souligne que la situation en Libye et à ses frontières reste volatile, exacerbée par la présence et les activités des forces étrangères et mercenaires et à cet égard, appelle à un retrait immédiat et complet de toutes les forces étrangères/combattants étrangers et mercenaires de Libye en vue de créer un espace pour les processus nationaux de consolidation de la paix et de résolution du conflit;
2. Exprime sa grave préoccupation face aux conflits violents qui continuent d’exacerber la situation sécuritaire au Sahel, dans la Corne de l’Afrique, dans la Région du Bassin du Lac Tchad, et en Afrique Centrale, ainsi que l’impact potentiel sur d’autres parties du Continent, perpétrés par des forces étrangères et des mercenaires ;
3. Condamne fermement le recours à la violence et toute forme de mercenariat dans le but de déstabiliser les pays du Continent, et exige la cessation immédiate des hostilités et le retrait inconditionnel et rapide de tous les mercenaires et combattants étrangers sur le Continent, conformément à la Convention de l’OUA de 1977 sur l’Elimination du Mercenariat en Afrique ;
4. Rejette fermement toute ingérence dans les affaires intérieures de la Libye et demande l’arrêt immédiat de l’ingérence extérieure et réaffirme que le Conseil n’hésitera pas à nommer et à dénoncer ceux qui continuent à alimenter le conflit en Libye, y compris en fournissant des armes et des équipements militaires, violant ainsi l’embargo sur les armes, décrété par les Nations Unies ;
5. Exhorte les parties Libyennes à déployer tous les efforts pour que des élections Parlementaires et Présidentielles libres, justes et inclusives se tiennent le 24 décembre 2021, comme prévu dans la Feuille de route du Forum de Dialogue politique Libyen (LPDF), y compris les dispositions visant à assurer la participation pleine, égale et significative des femmes et des jeunes, en vue de construire une gouvernance démocratique robuste qui va promouvoir une paix durable ; à cet égard, appelle les États membres et les partenaires à fournir le soutien nécessaire à la Haute Commission Electorale Nationale de Libye et demande à la Commission de travailler étroitement avec les autorités Libyennes et de fournir le soutien nécessaire à la tenue des élections ;
6. Entérine les Conclusions de la réunion Ministérielle des pays voisins de la Libye, qui s’est tenue les 30 et 31 août 2021, en Algérie, et exprime son appréciation pour les efforts continus de l’Algérie en vue du rétablissement de la paix et de la stabilité et de la réalisation de la réconciliation nationale en Libye et appelle au soutien de la communauté internationale sur la Conférence de Réconciliation nationale Libyenne prévue, qui sera organisée par l’UA en pleine coordination avec les pays voisins;
7. Salue les efforts déployés par les pays voisins, la Région et Nations Unies, pour soutenir et faciliter le processus politique propre à la Libye, et souligne l’importance d’une coopération constante et du partage d’informations tant au niveau Régional que Continental, ainsi que du renforcement des Mécanismes de Gestion et de Surveillance des Frontières ; à cet égard, appelle à la réactivation et à l’opérationnalisation de l’Accord quadripartite de 2018 entre la Libye, le Niger, le Soudan et le Tchad sur la Sécurité des frontières communes ;
8. Souligne la nécessité de la participation de tous les pays voisins de la Libye à tous les efforts, et à cet égard, exhorte tous les partenaires et la communauté internationale à assurer la participation des pays voisins à toutes les réunions sur la situation en Libye, en vue de renforcer la coopération et la coordination des efforts visant à soutenir le processus de paix dans le pays;
9. Souligne l’urgence du retrait immédiat de tous les combattants étrangers et les mercenaires de la Libye, Toutefois, exprime sa profonde préoccupation face à l’impact du mouvement/déplacement du retrait des combattants et mercenaires étrangers de la Libye qui pourrait entraîner un afflux vers d’autres pays et Régions en Afrique, posant une menace sérieuse à la sécurité ; à cet égard, souligne la nécessité de veiller à ce que le retrait soit entrepris de manière ordonnée, coordonnée et progressive, et attend avec intérêt la prochaine réunion Ministérielle Libyenne du 21 octobre 2021 visant à consolider le consensus international en faveur d’un retrait complet des éléments étrangers de Libye et de la réunification des institutions militaires Libyennes;
10. Appelle à une coopération et à une synergie entre l’UA et les Nations unies, en étroite collaboration avec les pays voisins, dans l’élaboration et la mise en œuvre du Plan de retrait des forces étrangères et des mercenaires de Libye, afin de garantir que leur retrait n’ait pas d’incidence négative sur la stabilité de la Région ;
11. Invite les États membres à tirer parti des mécanismes de coopération en matière de sécurité existants, y compris le Processus de Nouakchott, la Force Multinationale Mixte (FMM) et la Force du G5 Sahel, ainsi que le Mécanisme de l’Union Africaine pour la Coopération Policière (AFRIPOL) et le Centre Africain d’Etude et de Recherche sur le Terrorisme (CAERT), pour améliorer la sécurité dans la Région et renforcer le partage des informations et des renseignements ; à cet égard, félicite le CISSA et AFRIPOL pour leurs efforts visant à établir une base de données des combattants étrangers, des mercenaires et des groupes militants actifs sur le Continent et demande au CISSA et AFRIPOL de travailler, en étroite collaboration avec les États membres, et d’apporter son soutien aux pays concernés pour la collecte et le partage des renseignements ;
12. Souligne la nécessité de renforcer la capacité de la Force du G5 Sahel et de la FMM afin d’éliminer les combattants étrangers, les mercenaires et les groupes terroristes dans la Région du Sahel et de prévenir leur éventuelle déplacement vers d’autres parties du Continent ; à cet égard, réitère sa demande à la Commission de l’UA d’intensifier les consultations avec les parties prenantes concernées sur la possibilité de déployer 3000 soldats au Sahel, conformément à la décision pertinente de la Conférence de l’UA, et de faire rapport au Conseil avant la prochaine session de la Conférence de l’UA de janvier/février 2022 ;
13. Souligne l’urgence de rendre opérationnel le Fonds Spécial Africain pour la Lutte contre le Terrorisme et décide de réactiver le Sous-comité du CPS sur la Lutte contre le Terrorisme afin de renforcer les efforts visant à lutter contre le terrorisme au Sahel et sur l’ensemble du Continent; décide également d’accélérer la mise en œuvre des décisions précédentes, notamment en ce qui concerne l’établissement d’une Liste Africaine de personnes, groupes et entités impliqués dans des actes terroristes, y compris les combattants terroristes étrangers, et de mettre en application du mandat d’arrêt Africain ;
14. Demande en outre à la Commission de l’UA de mobiliser des ressources, en conjonction avec les autorités Libyennes et autres Etats membres pour soutenir les efforts de la Libye en vue d’élaborer un Plan de Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS), axé sur la population et de concevoir un solide programme de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration (DDR), afin d’atténuer la résurgence des groupes armés non étatiques et d’aider les pays d’origine des combattants et des mercenaires de retour sur le Continent, notamment en s’attaquant à l’afflux d’armes illicites ;
15. Réitère sa demande à la Commission de l’UA de prendre l’initiative d’élaborer une Stratégie globale et intégrée pour la Région du Sahel, en partenariat avec la CEDEAO, CEEAC, les Nations Unies et l’UE afin de faire face à la situation désastreuse et de prévenir la détérioration de la stabilité dans la Région et sur le Continent, y compris le rapatriement des forces étrangères et des mercenaires, et l’amélioration des Mécanismes de Gestion des Frontières Régionales ; à cet égard, souligne la nécessité urgente pour la Commission de l’UA d’accélérer le processus et de faire rapport au Conseil au cours du premier trimestre de 2022 ;
16. Se félicite de l’envoi d’une équipe multidimensionnelle de la Commission de l’UA sur l’évaluation des besoins en Libye, à travers son Département des Affaires politiques, Paix et Sécurité, pour s’engager avec les autorités Libyennes et identifier les domaines dans lesquels l’UA peut fournir un soutien visant à stabiliser le pays et faire rapport au Conseil au cours du premier trimestre de 2022 ;
17. Souligne la nécessité d’accélérer la révision de la Convention de l’OUA sur l’Elimination du Mercenariat en Afrique, adoptée par la 14ème Session ordinaire des Chefs d’État et de Gouvernement de l’OUA, tenue en juillet 1977, à Libreville, au Gabon, afin de refléter la nouvelle dynamique de la situation des forces étrangères, des terroristes et des mercenaires sur le Continent, et de la soumettre au Comité d’Experts du CPS pour examen, puis au CPS et au CTS Défense et Sécurité ;
18. Prend note, avec une profonde préoccupation, de la situation humanitaire en Libye, y compris le trafic illicite de migrants et de réfugiés et le trafic des humains et appelle à la revitalisation du Groupe de travail tripartite conjoint sur la Situation des migrants et des réfugiés bloqués en Libye, qui réunit l’UA, l’UE et l’ONU pour traiter la question de la migration dans la Région, conformément au Droit International Humanitaire et des droits de l’homme tout en encourageant la communauté internationale à continuer à fournir un soutien humanitaire à la population dans le besoin dans le pays ;
19. Félicite la Commission de l’UA pour la rédaction d’un document de politique sur l’Impact du Retrait des Forces étrangères et des Mercenaires en Libye par le CAERT et l’encourage à finaliser le document et à le partager avec tous les États membres pour information ;
20. Décide de rester activement saisi de la question.
H.G
