L’accord UE-Ukraine sur le transport routier est prolongé jusqu’à la fin de l’année 2025
Il facilite l’acheminement de biens essentiels vers l’Ukraine et l’exportation de céréales et d’acier depuis l’Ukraine
Possibilité de suspendre l’application de l’accord en cas de perturbation grave des marchés locaux du transport routier
Les députés ont approuvé la mise à jour de l’accord et sa prolongation jusqu’à la fin 2025, afin de continuer à faciliter la circulation des marchandises vers et depuis l’Ukraine, indique un communiqué de l’institution parlementaire européenne parvenu à notre rédaction.
 

Alors que la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine se poursuit et continue de désorganiser le secteur ukrainien des transports, le Parlement a soutenu la prolongation de 18 mois de l’accord UE-Ukraine sur le transport international de marchandises par route, par 488 voix pour, 137 contre et 34 abstentions.

Conclu en juin 2022, l’accord a permis le transport de biens essentiels, comme le carburant et l’aide humanitaire vers l’Ukraine, tout en permettant aux exportations ukrainiennes -les céréales, le minerai et l’acier – de parvenir dans l’UE et au-delà. Prévu pour expirer en juin 2024, l’accord continuait de s’appliquer à titre provisoire dans l’attente du soutien formel des députés et du Conseil de l’UE pour sa prolongation jusqu’à la fin de l’année 2025.

Afin de répondre à plusieurs difficultés de mise en œuvre, l’accord actualisé impose aux conducteurs d’être en possession de documents les autorisant à effectuer des transports internationaux. Ils doivent également apposer sur leur pare-brise une vignette attestant que leur opération de transport routier relève du champ d’application de l’accord. Une clause de sauvegarde prévoit la possibilité de suspendre l’application de l’accord dans une zone géographique spécifique en cas de perturbation majeure du marché local du transport routier.

Le Parlement ayant donné son approbation, l’accord UE-Ukraine sur le transport routier sera désormais transmis au Conseil de l’UE pour adoption finale.

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