Alors que Paris s’apprête à adopter une nouvelle loi sur l’immigration, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est adressée aux 27 membres de l’Union européenne dans une lettre publiée lundi soir.
Elle a indiqué son intention de proposer une nouvelle législation avec « des obligations claires de coopération pour les personnes renvoyées » et la volonté de « rationaliser efficacement le processus de retour ». « Nous avons besoin d’un nouveau cadre législatif pour renforcer notre capacité d’agir ».
La Commission européenne va proposer une nouvelle législation pour favoriser les expulsions de migrants en situation irrégulière, a annoncé la présidente de la Commission Ursula von der Leyen dans une lettre aux Vingt-sept publiée lundi 14 octobre.
Un sommet européen doit se tenir jeudi et vendredi à Bruxelles et la question migratoire doit y être abordée. Bruxelles propose de faciliter les expulsions des personnes en situation irrégulière, en établissant notamment une reconnaissance mutuelle des décisions prises par tel ou tel État membre.
Politique des visas « Nous devons construire un niveau d’harmonisation et de confiance qui permettra de s’assurer que les migrants, objets d’une décision de retour dans un pays, ne puissent pas utiliser les lacunes du système pour éviter ce retour ailleurs », a expliqué Ursula von der Leyen dans son courrier. Moins de 20 % des décisions d’expulsion de migrants en situation irrégulière sont suivies d’effet, a-t-elle encore souligné, promettant une coopération renforcée avec les pays tiers concernés, en durcissant par exemple l’octroi de visas à des pays récalcitrants.
«L’alignement de la politique des visas s’est avéré être un outil important pour gérer les mouvements irréguliers vers l’UE », a relevé Ursula von der Leyen. La présidente de la Commission suggère également de développer des relations stratégiques avec les pays d’origine et de transfert, à l’instar de ce qui a déjà été fait avec la Libye ou la Tunisie.
L’UE a signé avec ces pays des accords censés, entre autres, freiner les départs de migrants vers l’Europe depuis leur territoire, voire les rapatrier dans leurs pays d’origine. Ces accords mis en place en Tunisie ou en Libye ont permis de diminuer de quelque 66 % les entrées irrégulières de migrants dans l’UE via la Méditerranée centrale. Mais ils ont été très fortement critiqués en raison des mauvais traitements et des conditions de vie indignes subis par les migrants dans ces deux pays.
