Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé deux décrets présidentiels, le premier portant grâce pour des crimes de droit commun et concerne 8537 détenus portant le total des graciés au cous des trois dernières années à 145739 bénéficiaires.
282 autres détenus ont bénéficié des dispositions de clémence et d’apaisement dans des crimes de calomnie et d’insultes.
Le deuxième décret concerne lui, les détenus titulaires du BEM et ceux ayant réussi dans les examens de formation professionnelle et des métiers ainsi que ceux ayant obtenu un diplôme universitaire saison 2022-2023.
Sont exclues de cette grâce présidentielle, les personnes condamnées pour des crimes de terroristes et de meurtre, évasion, espionnage, les complots contre l’autorité de l’état, la sécurité et l’intégrité du pays.
Les dispositions de cette grâce ne concernent pas, également, les auteurs de faux de documents officiels et publics, d’usurpation, coups et blessures volontaires ayant occasionné une infirmité, l’usage de violence contre des ascendants et des mineurs, les atteintes contre nature, le viol et l’enlèvement.
N’en bénéficient pas, non plus, les auteurs de la traite humaine et le commerce des membres humains , les bandes criminelles de quartiers, ceux qui brûlent les billets de banque, les agresseurs de fonctionnaires de l’état et de la santé, l’atteinte aux systèmes de traitement de données informatiques si le l’objectif vise la défense nationale ou des instances et des institutions d’ordre public, la conrebande de migrants, les crimes de stupéfiants, la contrebande et la corruption, les crimes de change et mouvements des capitaux, les associations de malfaiteurs, les vols qualifiés avec violence et menace, les repris de justice condamnés définitivement dans des affaires de vol, fausse monnaie, crime de discrimination discours de haine, les crimes de fraude, de monopole et spéculation illicite de marchandises ainsi que les crimes réprimés dans le cadre de la règlementation des prisons et réinsertion sociale des détenus.
