La Présidente Roberta Metsola a lancé une procédure d’urgence pour la levée de l’immunité de deux membres du Parlement européen, suite à une demande des autorités judiciaires belges, indique un communiqué de presse de l’institution.
« Les premières étapes de la procédure ont été lancées et la Présidente communiquera la demande dès que possible, lors de la prochaine session plénière, le 16 janvier. Celle-ci sera ensuite transmise à la commission des affaires juridiques (JURI) pour une proposition de décision », précise la même source qui ajoute que « dès le début, le Parlement européen a fait tout ce qui était en son pouvoir pour aider les enquêtes en cours et nous continuerons à veiller à ce qu’il n’y ait pas d’impunité. Les responsables trouveront ce Parlement du côté de la loi. La corruption ne peut pas payer et nous ferons tout pour la combattre », a déclaré la Présidente Roberta Metsola.
Procédure de levée de l’immunité
Comme le prévoit le règlement du Parlement européen (article 6 et article 9), les demandes de levée d’immunité sont annoncées par la Présidente en session plénière, puis transmises à la commission compétente (commission des affaires juridiques (JURI)).
La commission des affaires juridiques (JURI) nomme un rapporteur, les cas sont présentés en réunion de commission et une audition peut être organisée. Le projet de rapport est discuté et voté en JURI. La commission adopte une recommandation pour que l’ensemble du Parlement approuve ou rejette la demande. Tous les cas d’immunité sont examinés à huis clos.
La recommandation est ensuite soumise à la plénière. Si elle est adoptée par la plénière (majorité simple), la Présidente communique immédiatement la décision du Parlement au(x) député(s) concerné(s) et à l’autorité nationale compétente.
Roberta Metsola a demandé à tous les services et commissions de donner priorité à cette procédure, en vue de sa conclusion au 13 février 2023, conclut le communiqué.
Les deux élus concernés seraient l’Italien Andrea Cozzolino et le Belge Marc Tarabella, tous deux appartenant au groupe S & D (sociodémocrates).
H.G
