Le garde des Sceaux demande aux procureurs d’engager systématiquement la responsabilité civile des parents
« C’est pas le mineur qui paye, c’est les parents, aujourd’hui c’est aussi un problème de parents », a déclaré le ministre sur RTL, au lendemain d’une réunion avec les procureurs généraux. Il a jugé cette réponse « bien plus utile que l’enfermement » et a espéré que « les magistrats du siège confirmeront » les réquisitions du parquet.
« Les parents doivent avoir leur responsabilité de parents. Que font des gamins de 15-16 ans à attaquer des abribus ou leur chef d’établissement ? », s’est-il interrogé, en évoquant les dégradations de lycées, d’abribus et de transports.
Cette annonce intervient dans un contexte de forte tension autour du mouvement de colère des lycéens, parti d’Île-de-France et étendu à de nombreuses académies, avec des revendications portant notamment sur les conditions d’enseignement, le remplacement des professeurs absents, les locaux et Parcoursup.
Le mouvement a gagné plusieurs universités. Jeudi 1er octobre, 1 027 établissements scolaires ont été concernés selon le ministère de l’Intérieur, dont 222 blocages. Vendredi, plus de 400 lycées étaient fermés par précaution, avec des cours à distance, et les préfets ont pris des arrêtés interdisant les manifestations aux abords des établissements fermés.
Des incidents violents se sont multipliés, incendies (notamment de la façade du lycée Nelson-Mandela à Nantes), dégradations, jets de projectiles, attaques de personnels de direction et de véhicules de secours (dont un véhicule de marins-pompiers à Marseille).
Le gouvernement et les autorités évoquent une bascule vers des « violences urbaines » et une « minorité agissante et violente », dont certains participants ne seraient pas lycéens.
Une journée de mobilisation nationale est prévue mardi.
Depuis le début du mouvement, environ 2 000 personnes ont été placées en garde à vue, dont 90 % de mineurs, selon Gérald Darmanin. Un tiers des interpellés l’ont été pour des violences contre les personnes.
Jeudi seul, les forces de l’ordre ont procédé à 1 949 interpellations et 305 policiers et gendarmes ont été blessés, d’après le ministère de l’Intérieur. Côté Éducation nationale, 235 personnes ont été blessées depuis lundi (65 personnels et 170 élèves).
Sur le plan juridique, la demande de Darmanin s’appuie sur le droit existant. L’article 1242, alinéa 4, du Code civil dispose que les parents, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont de plein droit solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs, sauf lorsque ceux-ci ont été confiés à un tiers par décision administrative ou judiciaire.
Le ministre souhaite en faire une pratique systématique lorsque les auteurs mineurs de dégradations sont identifiés, afin que les parents supportent le coût des réparations. A.A
