La Cour suprême des États-Unis a rejeté, mardi, la tentative de Donald Trump de restreindre le droit du sol pour les enfants d’immigrés en situation irrégulière aux États-Unis. C’est un échec pour le président, cette mesure était l’une des principales priorités dans le cadre de sa politique d’immigration. Donald Trump a lui dénoncé une « mauvaise » décision.
C’est une énorme défaite pour Donald Trump. La Cour suprême américainemajoritairement conservatrice a rejeté, mardi 30 juin, la remise en cause d’une question au coeur même de l’identité américaine : le droit du sol.
Dans une décision prise par trois des six juges conservateurs, dont le président de la Cour, et les trois progressistes, la Cour annule un décret signé l’an dernier par Donald Trump dès son retour à la Maison Blanche.
Ce décret, le plus contesté de son second mandat, supprimait le droit du sol pour les enfants d’immigrés en situation irrégulière.
Le président des États-Unis a réagi sur son réseau social Truth Social et dénoncé une « mauvaise » décision de la Cour suprême sur le droit du sol. Il a ensuite appeler le Congrès à agir.
« La Cour suprême a maintenu le droit du sol, ce qui est vraiment mauvais pour notre pays, mais nous pouvons facilement y remédier au Congrès par la voie législative « , a écrit le président américain sur sa plateforme.
Déclaré inconstitutionnel par toutes les juridictions inférieures saisies, ce décret avait pour but de mettre fin à ce que le président républicain considère comme une incitation à l’immigration clandestine, dont la répression est une priorité absolue pour lui.
Mais dans son arrêt rédigé au nom de la Cour, le président John Roberts conclut que les enfants nés aux États-Unis de parents « présents illégalement ou temporairement » sont néanmoins « citoyens par la naissance en vertu du 14e amendement » de la Constitution.
« La citoyenneté, à l’époque comme aujourd’hui, était le droit d’avoir des droits, de participer librement à notre communauté politique », écrit-il au terme d’une longue analyse historique de la nationalité aux États-Unis.
« Les rédacteurs du 14e amendement ont étendu cette promesse à ‘toute personne née libre dans ce pays’. Nous tenons cette promesse aujourd’hui », poursuit le président de la Cour.
Les trois autres juges conservateurs ont exprimé leur désaccord.
Le principe du droit du sol, disposant que tout enfant né aux États-Unis est automatiquement citoyen américain, est consacré par cet amendement adopté en 1868, après la guerre de Sécession, afin de garantir les droits des esclaves affranchis et de leurs descendants.
Appliqué depuis plus de 150 ans, ce principe a été sanctuarisé en 1898 par un arrêt de la Cour suprême reconnaissant qu’un fils d’immigrants chinois né en Californie était bien citoyen américain par sa naissance.
Un dossier important
Il s’agit du troisième revers significatif infligé à Donald Trump par la Cour suprême ces derniers mois, après l’invalidation en février de ses droits de douane et le maintien en poste lundi d’une gouverneure de la Banque centrale (Fed) qu’il voulait limoger.
En avril, Donald Trump avait exceptionnellement assisté aux débats devant la Cour suprême, signe de l’importance qu’il attache à ce dossier.
« La décision de la Cour réaffirme une promesse américaine fondamentale: si vous êtes né ici, vous êtes citoyen de ce pays », a réagi dans un communiqué Cecillia Wang, la directrice juridique de l’influente organisation de défense des droits civiques ACLU, qui avait plaidé devant la Cour en faveur de l’annulation du décret. « Un président ne peut pas changer la Constitution par le fait du prince », a-t-elle ajouté.
Un influent conseiller de la Maison Blanche, Stephen Miller, a fustigé sur X « l’une des décisions les plus destructrices et les plus scandaleuses de la longue histoire de la Cour suprême ».
Le droit du sol sans restriction constitue un « facteur d’attraction pour l’immigration illégale » ainsi que pour une « industrie du tourisme de naissance », consistant pour des femmes étrangères à venir accoucher aux Etats-Unis afin que leur enfant soit américain, avait affirmé en avril le conseiller juridique du gouvernement, John Sauer.
Ce décret interdisait au gouvernement fédéral de délivrer des passeports, certificats de citoyenneté ou autres documents aux enfants nés aux États-Unis dont la mère y séjourne illégalement ou temporairement, et dont le père n’est pas citoyen américain ou résident permanent – titulaire de la fameuse « carte verte ».
Étaient également visés les enfants de résidents temporaires aux États-Unis grâce à un visa étudiant, de travail ou de tourisme.
Selon des projections réalisées en mai 2025 par des chercheurs de l’université Penn State, à raison d’environ 255 000 naissances par an, une révocation du droit du sol pour les enfants d’immigrés en situation irrégulière ou de résidents temporaires accroîtrait le nombre d’immigrés clandestins de 2,7 millions d’ici 2045 et de 5,4 millions d’ici 2075.
France24/AFP
