Le Président du Conseil de la Nation, Azouz Nasri, a présidé, ce mardi, une réunion du Bureau du Conseil, élargi aux présidents des groupes parlementaires et au Questeur. Cette réunion a été consacrée à l’examen du calendrier des travaux du Conseil de la Nation pour la période allant du 8 au 16 avril 2026, ainsi qu’à l’étude de la situation des questions orales et écrites déposées auprès du Bureau, et à l’examen des propositions d’activités des commissions permanentes, notamment les missions d’information temporaires et les actions relatives à la promotion et à l’ancrage de la culture parlementaire, indique un communiqué de l’institution parlementaire parvenu à notre rédaction.
Après l’ouverture de la réunion et les mots de bienvenue adressés aux présents, le Bureau élargi du Conseil de la Nation, sous la présidence de Monsieur Azouz Nasri, a salué les décisions annoncées à la faveur du dernier Conseil des ministres, ainsi que les mesures positives et porteuses d’espoir qu’elles génèrent au bénéfice des citoyennes et des citoyens.
Par ailleurs, le Bureau élargi a exprimé sa vive réprobation face aux dérives irresponsables et inacceptables du procureur antiterroriste de la France officielle, les considérant comme une nouvelle dégradation dans le flot de déclarations incohérentes, une attitude inappropriée et un recul préoccupant dans les relations entre les deux pays. Il a dénoncé des prises de position émanant de certains responsables français qui s’érigent en donneurs de leçons sur le destin du peuple français, proférant des déclarations dictées par leurs penchants personnels, révélant l’essoufflement du discours de certains responsables et une crainte maladive vis-à-vis de l’Algérie.
S’agissant du calendrier des travaux du Conseil de la Nation pour la période à venir, le Bureau a décidé de reprendre les séances plénières publiques à partir de la matinée du mercredi 8 avril 2026, par une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du texte de loi fixant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir au Parlement. Les débats se poursuivront l’après-midi de la même journée, avant que le représentant du Gouvernement, Ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, ne réponde aux interventions et préoccupations des membres du Conseil, suivi immédiatement du vote sur le texte.
La séance plénière du jeudi 9 avril 2026 sera, quant à elle, consacrée à la présentation et à la discussion du texte de loi organique relatif aux partis politiques. Les débats se poursuivront l’après-midi, suivis des interventions des présidents des groupes parlementaires, puis de la réponse du représentant du Gouvernement, avant le vote sur le texte.
La Commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial poursuit actuellement l’élaboration de ses rapports sur ces deux textes, lesquels seront présentés lors des séances plénières.
La même séance du jeudi 9 avril sera également consacrée à l’adoption des dispositions restant en suspens dans le texte de loi relatif au code de la route.
Il a également été décidé de fixer au dimanche 12 avril 2026, dans la matinée, la séance plénière consacrée à la présentation et à l’adoption du texte de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2023.
La séance plénière prévue dans l’après-midi du même jour sera consacrée à l’adoption des dispositions en suspens dans le texte de loi relatif à la criminalisation du colonialisme français en Algérie.
S’agissant des questions orales et écrites, le Bureau du Conseil de la Nation a décidé, après examen, de transmettre celles remplissant les conditions formelles requises au Gouvernement. Il a également été décidé de programmer une séance plénière consacrée aux questions orales le jeudi 16 avril 2026.
Enfin, dans le cadre des activités de contrôle relevant de ses prérogatives constitutionnelles, le Bureau a examiné et arrêté les programmes de travail proposés par les commissions permanentes, notamment en ce qui concerne les missions d’information temporaires, les demandes d’audition des membres du Gouvernement, ainsi que les activités liées à la promotion et à l’ancrage de la culture parlementaire.
