Le nouveau projet de loi sur la circulation qui a été mis sur pied par les pouvoirs publics afin surtout d’atténuer l’hécatombe routière, vu le nombre importants d’accidents qui surviennent sur nos routes ces dernières années, prévoit un durcissement des peines en introduisant la notion de « crimes » routiers en plus des contraventions et délits, par l’introduction du paiement électronique des amendes, l’usage d’appareils de détection de stupéfiants, et la surveillance accrue des pièces de rechange non conformes, en plus de la mise de l’accent sur le partage de responsabilité en cas de sinistre, impliquant davantage les auto-écoles et les services de maintenance des routes et l’obligation pour le conducteur contrevenant de suivre une formation de sécurité routière à ses frais.
La réaction à ce nouveau projet de loi a été la paralysie totale des transports privés en début janvier dans les quatre coins du pays, de la part des transporteurs qui ont déclenché un débrayage massif que ça soit dans le transport de voyageurs et ou bien de de marchandises, un fait qui a paralysé l’Algérie début janvier 2026, en guise de protestation à ce nouveau Code de la route jugé trop contraignant et qui a jeté la consternation chez les automobilistes.
Le mouvement, débuté le 1er janvier 2026, a causé des pénuries et des blocages avant une reprise progressive après l’intervention du gouvernement, puisqu’après des menaces de fermetures de lignes, le gouvernement a entamé des négociations avec les syndicats des transports le 8 janvier, annonçant l’importation de nouveaux bus et la révision de certaines amendes. Ce qui a mené à une reprise progressive, après une grève qui a été perçue comme un signe de colère sociale, avec une forte solidarité populaire dans un contexte de difficultés économiques.
Entre temps le projet de loi présenté fin décembre devant les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), a été adopté lors d’une plénière, présidée par le président de l’APN, Brahim Boughali, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali, du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, ainsi que d’autres membres du Gouvernement.
Arrivé dans les arcanes du sénat, celui-ci a rejeté 11 articles, notamment ceux liés à l’augmentation des amendes et aux cas d’emprisonnement pour homicide involontaire, cherchant un équilibre entre dissuasion et droits.
Commission paritaire C’est ainsi qu’est intervenue la commission parlementaire paritaire, chargée de proposer une formule consensuelle concernant les dispositions objet de désaccord entre les deux chambres du Parlement dans le texte de loi. Après deux réunions dont la dernière a intervenu ce 24 février, la commission s’est penchée sur les dispositions contenues dans les articles 104, 119, 121, 124, 125, 127, 128, 129, 161, 166 et 170, « en application des instructions du président de la République visant à moderniser la politique pénale par la rationalisation du recours aux peines privatives de liberté et la consécration du principe de la dualité des peines, notamment à travers la dépénalisation de certaines infractions routières et la révision du système des sanctions, de manière à assurer l’équilibre entre les impératifs de dissuasion et le respect des droits et libertés ».
Les membres de la commission ont « voté les articles 104, 119, 166 et 170 en supprimant le terme « crimes », alors que les montants des amendes pour les infractions aggravées, contenues dans l’article 121, notamment celles relevant des troisièmes et quatrièmes catégories, ont été revus à la baisse. Par ailleurs, les membres de la commission ont également voté les articles 125, 127, 128 et 129 en remplaçant les termes « prison » et « emprisonnement provisoire » par le terme « détention ».
S’agissant de l’article 124, il a été décidé de supprimer le deuxième alinéa relatif à la peine appliquée aux professionnels du transport. Par ailleurs, les membres de la commission paritaire ont souligné que « la dépénalisation et la réduction des amendes pour certaines infractions ont pris en compte la hausse inquiétante des accidents de la route dans notre pays et les lourdes pertes humaines et matérielles qui en découlent », et ce, à travers « l’adoption d’une approche législative équilibrée alliant dissuasion et prévention.
