La commission paritaire des deux chambres du Parlement, chargée de proposer une formule consensuelle concernant les dispositions faisant l’objet de désaccord dans le texte de loi voté portant Code de la route, a tenu, jeudi au siège de l’Assemblée populaire nationale (APN), sa première réunion, indique un communiqué de l’Assemblée.
Assistant à une partie de l’installation de ladite commission, le président de l’APN, M. Brahim Boughali, a exhorté ses membres à œuvrer avec compétence et responsabilité en vue de « parvenir à des résultats à la hauteur de l’action institutionnelle requise et d’aboutir à un consensus entre les deux chambres dans le traitement des dispositions faisant l’objet de désaccord dans le Code de la route », précise la même source.
La réunion de la commission paritaire a été convoquée par le doyen d’âge de ses membres, M. Nasr Eddine Baba Addoun, membre du Conseil de la nation, et ce, conformément aux dispositions de l’article 91 (alinéa 1) de la loi organique N 16-12 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement, modifiée et complétée, ajoute la même source.
Conformément aux procédures prévues par l’article susmentionné, « les membres présents ont élu à l’unanimité le bureau de la commission, composé de MM. Kadda Nedjadi (APN), président de la commission, Yahia Charef (Conseil de la nation), vice-président, Noureddine Bounefla (Conseil de la nation), rapporteur, et Miloud Tessouh (APN), également rapporteur ».
S’exprimant à cette occasion, M. Nedjadi a rappelé que la mission de la commission consistait à proposer une nouvelle mouture consensuelle concernant les dispositions objet de désaccord entre le Conseil de la nation et l’APN dans le texte de loi relatif au Code de la route, précisant que son action visait à « renforcer le consensus et à garantir la qualité et la cohérence de la législation, au service de l’intérêt suprême de l’Etat et pour renforcer la confiance du citoyen en les institutions constitutionnelles ».
Après avoir appelé les membres du bureau élus à « faire preuve d’esprit de complémentarité et au respect strict des procédures de référence », M. Nedjadi a souligné que le succès de la commission « se mesure par sa capacité à cristalliser une mouture fédératrice réalisant l’harmonie entre les visions des deux chambres, dans le cadre d’un Parlement bicaméral et une seule voix, tout en préservant l’équilibre institutionnel consacré par la Constitution ».
Pour rappel, le désaccord porte sur les articles 104, 119, 121, 124, 125, 127, 128, 129, 161, 166 et 170. La commission paritaire se penchera sur l’examen de ces dispositions à partir de sa prochaine réunion, prévue lundi prochain.
A cet égard, « un nouveau texte sera proposé sur cette question, conformément aux procédures en vigueur prévues par la Constitution, la loi organique n 16-12 modifiée et complétée, ainsi que les règlements intérieurs des deux chambres du Parlement », conclut le communiqué. APS
