Dans le cadre de la poursuite des procédures liées à l’adhésion de l’Algérie à la Convention de La Haye relative à l’abolition de l’exigence de ratification des actes publics étrangers, l’ambassadrice d’Algérie au Royaume des Pays-Bas a été chargée, ce mercredi de déposer le document d’adhésion à cette Convention auprès du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH).
Cette étape, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des instructions des hautes autorités du pays pour simplifier et faciliter les procédures administratives et consulaires, permettra l’entrée en vigueur effective de l’accord à la mi-2026, conformément aux procédures en vigueur dans le cadre de ce document multilatéral.
