Le Président du Conseil de la Nation, Azouz Nasri, a présidé, ce jeudi, une réunion du Bureau du Conseil de la Nation élargi aux présidents des groupes parlementaires et au Questeur, consacrée à l’examen du projet de calendrier des travaux du Conseil de la Nation pour la période du 27 au 30 octobre courant, indique un communiqué de la deuxième chambre du parlement transmis à notre rédaction.
Cette période sera consacrée à l’étude du texte de loi modifiant et complétant la loi n° 86-04 du 11 février 1986 portant institution de l’Ordre du Mérite de l’Armée nationale populaire, ainsi qu’au projet de loi instituant de nouvelles distinctions militaires au sein de l’Armée nationale populaire.
L’ordre du jour comprenait également l’examen de la programmation des activités des commissions permanentes du Conseil, ainsi que l’étude de la situation des questions orales et écrites déposées auprès du Bureau.
Après l’ouverture de la réunion et les mots de bienvenue adressés aux participants, et suite à l’adoption des deux textes par l’Assemblée populaire nationale, il a été décidé de reprendre les séances plénières publiques à partir du lundi 27 octobre 2025.
Cette journée sera consacrée à la présentation du texte de loi modifiant et complétant la loi n° 86-04 du 11 février 1986 précitée, puis à la présentation du projet de loi instituant de nouvelles distinctions militaires au sein de l’Armée nationale populaire, suivies des interventions des membres du Conseil, avant la réponse de Mme la ministre chargée des Relations avec le Parlement, représentante du gouvernement.
La séance plénière de l’après-midi du mardi 28 octobre 2025 sera réservée au vote et à l’adoption des deux textes suivants :
* Le projet de loi instituant de nouvelles distinctions militaires au sein de l’Armée nationale populaire ;
* Le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 86-04 du 11 février 1986 portant institution de l’Ordre du Mérite de l’Armée nationale populaire.
Il a également été décidé de transmettre les deux textes à la Commission de la Défense nationale, pour qu’elle procède à leur étude et à l’élaboration de ses rapports les concernant.
À ce titre, la commission auditionnera Mme la ministre chargée des Relations avec le Parlement, représentante du gouvernement, lors de l’étude de ces deux projets de loi, le lundi 20 octobre 2025.
S’agissant du point relatif aux questions orales et écrites, et après examen, le Bureau du Conseil de la Nation a décidé de transmettre trente-trois (33) questions orales et onze (11) questions écrites au gouvernement, celles-ci remplissant les conditions de forme requises.
Le Bureau du Conseil de la Nation a également approuvé, au cours de cette réunion, les propositions des commissions permanentes, notamment celles relatives à l’organisation de séances d’audition de membres du gouvernement et à la mise en place de missions d’information temporaires.
Enfin, à la veille de la Journée nationale de l’Émigration, puisant ses fondements dans la Proclamation du 1er Novembre 1954 et s’inscrivant dans la dynamique de la lutte de libération nationale, le Bureau élargi du Conseil de la Nation a tenu à rendre hommage aux martyrs des massacres du 17 octobre 1961, dont on commémore cette année le 64ème anniversaire, ainsi que le 4ème anniversaire de la décision du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, d’instaurer une minute de silence à leur mémoire.
Le Bureau a ainsi rendu un vibrant hommage à la mémoire de ces martyrs, s’inclinant avec recueillement, respect et déférence devant leur sacrifice, leur bravoure et leur engagement pour la défense de la patrie, la dignité de la Nation et la fierté de son peuple.