L’Algérie met la France dos au mur en dénonçant l’accord de 2013 sur l’exemption de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques et officiels algériens et reprend la main dans son bras de fer qui les oppose. En effet, alors que Macron a annoncé hier (mercredi) sa suspension, le ministère des Affaires étrangères algérien l’a, carrément dénoncé, ce jeudi.
Qu’on en juge: La France et l’Algérie ont adopté deux approches juridiques différentes qui reflètent la nature de la position de chaque partie sur le sort de cet accord.
La partie française, suivant les déclarations du président Emmanuel Macron et des autorités de son pays, a choisi d’utiliser le terme « suspension », qui, du point de vue du droit international, signifie une suspension temporaire de l’application de l’accord sans l’annuler. Cette procédure est généralement considérée comme une étape pouvant être révisée, et l’accord reste légalement en vigueur malgré son gel.
D’autre part, l’Algérie, par l’intermédiaire du ministère des Affaires étrangères et de la Communauté nationale à l’étranger, a exprimé une position plus décisive en utilisant le terme « dénonciation » , qui est un terme juridique qui fait référence à la résiliation unilatérale de l’accord, et donc une dérogation complète aux obligations qu’il stipule. Cette mesure constitue une rupture finale à mettre en œuvre conformément aux cadres stipulés dans l’accord.
La différence fondamentale réside dans le fait que la suspension est de nature temporaire et garde la porte ouverte à la reprise de la mise en œuvre mais la dénonciation se traduit par une position finale qui met fin à la relation contractuelle et donc à l’obligation.
