Les autorités viennent d’annoncer un durcissement du dispositif encadrant les opérations d’importation. Avec le retour de Kamel Rezig, au ministère du Commerce extérieur et des importations, ce resserrement était toutefois prévisible.
Ainsi, deux notes émanant de l’Association professionnelle des banques et des établissements financiers (Abef), datées du mercredi 9 juillet, viennent d’être adressées aux directeurs généraux des banques, pour leur transmettre les nouvelles instructions du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations.
En effet, dans une première note, l’Abef souligne l’obligation, désormais, pour les opérateurs économiques, de présenter un « programme prévisionnel d’importation » dûment visé par les services du ministère du Commerce. Cette exigence s’applique à toute opération de domiciliation bancaire liée aux importations destinées au « fonctionnement » ou à l’« équipement ».
L’Abef appelle ainsi les établissements bancaires à la plus grande rigueur dans l’application de cette directive. « À cet effet, il vous est demandé d’instruire vos services concernés, à l’effet de prendre toutes les dispositions nécessaires, pour l’application de cette mesure », conclut la même note.
Dans une deuxième instruction distincte, l’Abef annonce un nouveau verrou réglementaire : toute importation de services est désormais soumise à une autorisation préalable. Celle-ci devra être délivrée par les services du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations. « Toute opération d’importation de services est désormais soumise à une autorisation préalable délivrée par les services du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations », précise la note, qui ajoute : « à cet effet, les banques sont invitées à exiger la présentation de ladite autorisation, préalablement à toute opération de domiciliation relative à l’importation de services ».
Ces nouvelles mesures s’inscrivent dans une logique de renforcement du contrôle des flux d’importation, alors que les autorités cherchent à mieux maîtriser la balance commerciale et à encourager la production locale.
Pour les opérateurs, il s’agira désormais de s’adapter à un cadre réglementaire plus exigeant et à une procédure de domiciliation plus encadrée.
