| Ce mercredi, la commission des libertés civiles du Parlement européen a approuvé les projets de déploiement progressif du système d’entrée et de sortie (EES) aux frontières extérieures de l’UE. |
| Les députés de la commission des libertés civiles ont adopté un projet de position sur la proposition de lancement progressif du système d’entrée et de sortie (EES) aux frontières extérieures de l’UE par 54 voix pour, 2 voix contre et 10 abstentions. Une fois opérationnel, le système enregistrera les données des ressortissants de pays tiers, y compris des données biométriques comme les images faciales et les empreintes digitales, lorsqu’ils entrent dans l’espace Schengen et en sortent avec un visa de court séjour. Cela vise à améliorer la sécurité, à accélérer le processus et à réduire les files d’attente. En lançant progressivement ce système et en permettant aux États membres de commencer à l’exploiter par étapes, il devrait être possible d’éviter qu’un lancement simultané partout ne compromette la résilience du système. Au cours de la période de déploiement, le lancement pourra être temporairement suspendu si les délais d’attente sont trop longs ou s’il y a des problèmes techniques, indique le rapport de la commission. Déploiement sur 180 jours Conformément à la législation proposée, la Commission décidera quand commencera la période de 180 jours au cours de laquelle les pays de l’UE démarreront la mise en œuvre progressive du système EES à leurs frontières. Le premier jour de cette période, au moins 10% des passages frontaliers devront être enregistrés dans le nouveau système, puis 50% des passages au 90e jour et 100 % à la fin de la période de 180 jours. Dans leurs amendements à la proposition de la Commission, les députés soulignent que les États membres devraient être libres de décider de déployer le système progressivement ou en une seule fois. Ils proposent que, si les pays de l’UE choisissent de mettre en œuvre le système EES par étapes, ils bénéficient d’une plus grande flexibilité pour atteindre certains objectifs, à savoir 10 % des franchissements de frontières enregistrés dans le système au 30e jour (au lieu du premier jour) et 35 % (au lieu de 50 %) au 90e jour. Les députés souhaitent également inclure des procédures d’urgence pour le système central EES et recommandent que ni le début ni la fin de la période de déploiement progressif ne coïncident avec les périodes de pointe, c’est-à-dire juin-août et décembre-février. Après le vote, la rapporteure Assita Kanko (ECR, Belgique) a déclaré: « L’objectif du système d’entrée et de sortie est de sécuriser les citoyens de l’Union. Au cours des huit années qui se sont écoulées depuis l’adoption de la législation relative au système EES, les menaces pour la sécurité n’ont fait qu’augmenter, ce qui signifie que le système est aujourd’hui plus important que jamais. Malheureusement, il n’est toujours pas opérationnel, car tous les États membres ne sont pas encore prêts pour sa mise en place complète. Avec ce déploiement progressif, nous avons pour objectif mettre le système en place et à le faire fonctionner dès que possible, et je me réjouis du large soutien du Parlement à ma position. » Prochaines étapes La commission a voté pour autoriser les négociations avec le Conseil sur la forme finale de la législation par 60 voix pour, 3 contre et 3 abstentions. Le projet de position de négociation du Parlement sera annoncé lors d’une prochaine session plénière. Si aucune objection n’est soulevée, les négociations pourront commencer. Contexte Le système d’entrée et de sortie (EES) est l’une des bases de données interopérables de l’UE pour la gestion et la sécurité des frontières. Une fois qu’il sera pleinement opérationnel, le tamponnement physique des passeports sera remplacé par des inscriptions dans le système EES, qui pourront être consultées en temps réel par les autres États membres de l’espace Schengen, en fonction de leurs besoins en matière de sécurité. Le système EES a été développé par l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA). Avec ce système, ce sera la première fois que des données biométriques, y compris des empreintes digitales et des images faciales, sont collectées systématiquement aux frontières extérieures de l’UE. Il devrait permettre de réduire les violations des règles d’entrée. |
