Le développement de la société algérienne et la croissance démographique durant les vingt dernières années ont accentué la demande sur les services de la santé, ce qui a conduit les autorités publiques à ouvrir le secteur aux cliniques privées, notamment celles qui répondent aux règles légales et techniques conformément au décret exécutif 07-32 portant organisation des établissements hospitaliers privés et leur gestion sur la base de la loi 05-85 relative a1 la protection sanitaire et sa promotion ainsi que le décret exécutif 21-136 daté du 07-04-2021 déterminant les conditions d’exploitation de ces établissements, leur gestion et l’organisation de leurs activités découlant de la loi 18-11 du 02-07-2018 relative à la santé révisée et complétée dans l’optique d’exercice de consultations, diagnostics et analyses ainsi que les urgences médico-chirurgicales et l’hospitalisation.
Partant du constat objectif des affaires liées au sujet soumises à la chambre civile de la cour suprême, cette dernière organise, à Alger, un colloque international le 17 et 18 décembre courant à l’occasion des festivités du soixantenaire de la création de cette institution sous le thème « la responsabilité civile des établissements privés de santé et des professionnels y activant ».
Le colloque abordera les différents aspects de la réglementation les régissant ainsi que la dernière jurisprudence, notamment avec l’évolution de la responsabilité médicale dans les domaines judiciaire et jurisprudentiel à la lumière de l’avènement de la médecine moderne avec l’utilisation de techniques développées et compliquées dans le diagnostic et les soins qui induit à des risques et autres accidents.
Cette situation pose diverses interrogations sur la responsabilité civile médicale, non seulement, des établissements privés et leurs personnels de différentes catégories mais aussi de ceux publics, notamment dans les cas de transfert de malades des premiers vers ces derniers.
