Le Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire informe tous les propriétaires de véhicules ne disposant pas d’une année de première mise en circulation qu’ils sont invités à se rendre auprès des services compétents des mines dans leur région.
Cette démarche permettra la vérification de la conformité de leurs véhicules et leur immatriculation déterminée par les autorités compétentes.
A cet égard, les propriétaires de ces véhicules sont tenus de les soumettre au contrôle techniques de conformité auprès des services miniers compétents au niveau régional, pour déterminer l’année de leur première mise en circulation, puis de déposer le procès-verbal de contrôle de conformité qui leur est délivré auprès de l’autorité compétente de numérotation pour préparer de nouvelles cartes de numérotation. Ce processus permettra aux propriétaires concernés de régulariser leur situation, de mettre leurs véhicules en circulation en toute légalité, de les soumettre à un contrôle technique et de faciliter leur mise en vente.
