Le Parlement européen siégeant en plénière le 8 et 9 novembre courant à Bruxelles, a souhaité une fermeture totale du marché de l’Union aux combustibles fossiles russes et une interdiction totale des importations russes de GNL et de GPL.
Dans une résolution adoptée, ce jeudi, il a exprimé « son inquiétude face aux lacunes existantes dans le régime de sanctions de l’Union européenne contre la Russie. Tout en soulignant le caractère sans précédent de ces mesures, les députés s’inquiètent de leur mise en œuvre et des tentatives visant à saper l’effort d’affaiblissement stratégique de la base économique et industrielle de la Russie et à entraver la capacité du pays à mener une guerre ».
La résolution souligne la capacité de la Russie à contourner des mesures, comme le plafonnement des prix des sanctions pétrolières instauré par les États membres de l’UE et la coalition pour le plafonnement des prix. Le Parlement note également que les importations européennes de produits pétroliers fabriqués à partir du pétrole russe, en provenance de pays tels que l’Inde, ont explosé, permettant au pétrole du Kremlin une voie parallèle d’accès à l’UE.
Les députés soulignent également que des composants occidentaux critiques continuent d’être acheminés vers la Russie via des pays comme la Chine, la Turquie, les Émirats arabes unis, le Kazakhstan, le Kirghizstan et la Serbie. Ils expriment leur profonde inquiétude quant à la poursuite des échanges de biens essentiels pour la guerre sanctionnés entre les États membres de l’UE et Moscou et face aux informations selon lesquelles des pays comme l’Azerbaïdjan blanchissent le gaz russe pour l’exporter vers l’UE.
Le marché européen doit être fermé aux combustibles fossiles russes
Les députés demandent à l’UE et à ses États membres de renforcer et de centraliser la surveillance de la mise en œuvre des sanctions au niveau européen et de mettre en place un mécanisme de prévention et de surveillance du contournement des sanctions. Ils demandent également à l’UE de renforcer la coordination en ce qui concerne l’application des sanctions existantes sur les exportations de pétrole russe, de fermer correctement le marché européen aux combustibles fossiles d’origine russe et d’imposer des sanctions à toutes les grandes compagnies pétrolières russes, Gazprombank, à leurs filiales et à leurs conseils d’administration.
La résolution affirme que l’UE devrait collaborer avec le G7 pour faire sensiblement baisser le plafond des prix du pétrole russe et des produits pétroliers, pour imposer une interdiction totale des importations russes de GNL et de GPL ainsi que de l’importation de carburant et d’autres produits pétroliers en provenance de pays tiers, si ces produits sont fabriqués à partir de pétrole russe. Le Parlement souhaite également que l’Union européenne interdise les exportations de pétrole et de GNL russes sur le territoire de l’Union et qu’elle définisse des plafonds de prix et de volume pour les importations d’engrais russes et biélorusses.
Enfin, Les parlementaires européens ont, également, préconisé que les avoirs russes devraient être gelés et utilisés pour financer la reconstruction en Ukraine.
Notons que les États-Unis étudient une loi sur la confiscation de biens souverains russes pour les remettre à l’Ukraine ou à des organisations internationales. Moscou dit qu’il a l’intention de contester ces initiatives et prendre des mesures de rétorsion.
« La Russie s’opposera à toute initiative visant à la priver de ses avoirs dans les pays occidentaux et leurs auteurs devront faire face à d’importants frais de justice », a déclaré ce 8 novembre Dmitri Peskov, porte-parole de la présidence russe.
Il a fait cette déclaration alors que le Congrès des États-Unis étudie un projet de loi permettant au Président de confisquer les avoirs russes et au secrétaire d’État de les remettre à l’Ukraine ou à des organisations internationales.
« Il va de soi que notre pays va contester ces initiatives et les contester indéfiniment. Cela entraînera des frais juridiques très importants pour ceux qui prennent de telles décisions et qui en profitent […]. Bien entendu, nous élaborerons également des mesures de rétorsion. Il est peu probable qu’elles soient identiques, mais elles le seront en fonction de nos intérêts », a-t-il indiqué aux journalistes.
Selon le porte-parole, le Kremlin observe depuis longtemps les tentatives des États-Unis et de plusieurs pays européens de saisir illégalement des actifs russes.
