• Des inquiétudes concernant les activités de lobbying du Qatar, du Maroc, de la Chine, de la Russie et des Émirats arabes unis à Bruxelles
Dans un rapport adopté jeudi, le Parlement demande des systèmes de contrôle et de surveillance efficaces pour détecter les ingérences étrangères dans son activité, indique du service de presse de l’Union Européenne transmis à notre rédaction.
« Les tentatives d’ingérence dans la démocratie sont un « phénomène largement répandu qui doit être combattu aussi vigoureusement que possible », avertissent les députés dans leurs recommandations sur la réforme des règles du Parlement en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption. Les députés rappellent « être profondément choqués et condamner les allégations de corruption, de blanchiment d’argent et de participation à une organisation criminelle » concernant trois députés, un ancien député et un assistant parlementaire. Ils demandent des mesures qui renforceraient les institutions européennes face aux tentatives d’ingérence étrangère. Ils mettent en évidence les « nombreuses lacunes dans les règles du Parlement en matière d’intégrité et de transparence » et demandent que la proposition en 14 points de la Présidente Roberta Metsola visant à réformer les règles du Parlement se concrétise dès que possible ».
Protéger plus efficacement les lanceurs d’alerte et clarifier les règles relatives aux conflits d’intérêts
Dans ce rapport adopté jeudi par 441 voix pour, 70 contre et 71 abstentions, les députés demandent une révision rapide du Code de conduite des députés, y compris de l’efficacité des sanctions. Le Code devrait protéger plus efficacement les lanceurs d’alerte et renforcer les règles relatives aux conflits d’intérêts, aux déclarations de patrimoine et aux déclarations de revenus annexes, ainsi que l’interdiction du travail d’appoint rémunéré pour les entités couvertes par le registre de transparence.
Alors que le dialogue entre les représentants de groupes d’intérêts et les décideurs reste un « élément essentiel de la démocratie européenne », les députés soulignent que les moyens d’influence inappropriés, la corruption et d’autres infractions pénales sont inacceptables.
L’ingérence étrangère ne doit pas rester sans conséquences
Les députés font remarquer que des pays comme le « Qatar, le Maroc, mais également la Chine, la Russie, les Émirats arabes unis, la Serbie et la Turquie ont investi massivement dans des efforts de lobbying à Bruxelles ». Ils soulignent que l’ingérence étrangère ne devra pas rester impunie et demandent la suspension de toutes les propositions législatives et non législatives sur la coopération avec les autorités d’États qui tentent de pratiquer l’ingérence, ainsi que la suspension des financements européens envers ces Etats. Le financement des organisations de la société civile et des médias indépendants ainsi que de l’aide humanitaire devront être préservés.
Le périmètre d’application et le contrôle du registre de transparence devront être étendus et tous les députés devront déclarer les réunions organisées avec les représentants d’intérêts, y compris celles avec les représentants diplomatiques de pays tiers.
Contrôle des activités des anciens députés
Le nouvel organisme européen chargé des questions d’éthique devra vérifier que les anciens députés respectent le délai de réflexion de six mois. Leur accès au Parlement devra être révoqué s’ils pratiquent des activités de lobbying pour le compte de pays à haut risque. Les députés regrettent également que la Commission ait mis autant de temps à présenter sa proposition et qu’elle manque d’ambition pour la mise en place d’un organisme d’éthique européen indépendant.
