L’Espagne, les Pays-Bas, l’Autriche, le Danemark, la Finlande, la Slovaquie, l’Irlande, la Slovénie et la Lettonie éliraient des députés supplémentaires, apprend-on auprès de l’institution parlementaire européenne.
Le Parlement a adopté la proposition relative à sa composition visant à augmenter le nombre de sièges de 11, pour un total de 716, avant les élections européennes de juin 2024.
Reflétant l’évolution démographique dans l’UE depuis les élections de 2019, le rapport approuvé jeudi demande que des sièges supplémentaires soient attribués comme suit:
Espagne + 2 [61]
Pays-Bas + 2 [31]
Autriche + 1 [20]
Danemark + 1 [15]
Finlande + 1 [15]
Slovaquie + 1 [15]
Irlande + 1 [14]
Slovénie + 1 [9]
Lettonie + 1 [9]
La composition du Parlement est évaluée avant chaque élection, conformément aux principes énoncés dans les traités (c’est-à-dire un maximum de 750 députés plus le Président, pas moins de 6 et pas plus de 96 sièges pour un pays de l’Union, et le principe de «proportionnalité dégressive») et sur la base des chiffres démographiques les plus récents.
Les députés souhaitent conserver une réserve de 28 sièges pour les membres élus dans une future circonscription à l’échelle de l’Union, conformément à la proposition du Parlement sur la loi électorale de l’Union, qui attend des progrès au Conseil. Ils avertissent que tout retard supplémentaire dans les travaux du Conseil sur cette réforme irait à l’encontre du principe de coopération loyale, étant donné que la décision du Conseil devrait avoir une incidence sur les élections du Parlement européen et pourrait également affecter sa composition.
La proposition de décision du Conseil européen a été adoptée par 316 voix pour, 169 voix contre et 67 abstentions. La résolution accompagnant la proposition a été approuvée par 312 voix pour, 201 voix contre et 44 abstentions.
Prochaines étapes
Il appartient maintenant, selon la même source, au Conseil européen d’adopter une décision à l’unanimité, qui nécessiterait alors l’approbation du Parlement. Les députés soulignent la nécessité de procéder rapidement, afin de donner aux États membres le temps d’apporter les changements nécessaires avant les scrutins de l’année prochaine, de sorte qu’ils demandent à être immédiatement informés si le Conseil européen a l’intention de s’écarter de la proposition présentée.
