En conclave durant deux jours pour la 3ème édition du Forum des Cours internationale des droits de l’homme, les instances continentales de protection et de promotion des droits de l’homme sont parvenues à la signature d’un document commun appelé la Déclaration de San José. Pas moins de six dispositions portant sur la démocratie, les droits de l’homme, le développement durable, la bonne gouvernance, l’accès effectif à la justice et l’indépendance du pouvoir judiciaire ont été conjointement paraphées et inscrites sur ladite déclaration.
A l’occasion du Dialogue entre les cours régionales des droits de l’homme, La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour interaméricaine des droits de l’homme se sont réunies à San José dans le Costa Rica, du 25 au 26 mai 2023.
A ce titre, à l’issue du déroulement de cette rencontre qui, faut-il le rappelé se tient dans un « contexte historique de dialogue institutionnel et jurisprudentiel » caractérisé par un « travail collaboratif préalable et des efforts conjoints entre la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour interaméricaine des droits de l’homme » et lesquels efforts ont facilité l’échange de règles conceptuelles et jurisprudentielles de chacun de ces tribunaux pour le bénéfice mutuel de leurs systèmes respectifs », une déclaration commune : Déclaration de San José 2023 a découlé de ces deux journées de travaux. Pas moins de six dispositions portant sur la démocratie, les droits de l’homme, le développement durable, la bonne gouvernance, l’accès effectif à la justice et l’indépendance du pouvoir judiciaire ont été inscrites.
En effet, d’un commun accord, les trois cours incitent « les États des trois régions relevant de leur juridiction respective » à « veiller à la protection effective de la démocratie, des droits de l’homme et du développement durable, car ils sont essentiels pour préserver la paix et le respect de la dignité humaine ». En outre, estimant que « la démocratie, la bonne gouvernance, l’accès effectif à la justice et l’indépendance du pouvoir judiciaire sont essentiels pour la protection et la réalisation des droits de l’homme et une démocratie effective fondée sur l’état de droit », les trois Cours relèvent « la nécessité de promouvoir et de garantir l’indépendance et l’impartialité de leurs systèmes judiciaires et d’assurer l’intégrité des juges dans leurs régions respectives ». Pour les trois Cours, « cela comprend le renforcement des mécanismes de sélection et de nomination des juges, garantir la sécurité et la protection des magistrats contre les pressions ou les interférences directes ou indirectes indues, et la promotion d’une administration de justice impartiale et transparente ».
De plus, appelant à « reconnaître l’importance de renforcer la coordination et la collaboration entre les cours régionales », et à « réaffirmer leur engagement à contribuer aux mécanismes permanents de dialogue et de consultation dans le but d’échanger des expériences, des connaissances et les bonnes pratiques dans l’interprétation et l’application de leurs instruments régionaux respectifs relatifs aux droits de l’homme », la Déclaration de San José 2023 insiste sur la nécessité « de consolider les efforts conjoints pour promouvoir et diffuser les normes régionales des droits de l’homme dans les régions respectives ». « Cela inclut, précise le document, l’organisation d’ateliers collaboratifs, de séminaires et de conférences, ainsi que la production de matériel informatif et éducatif de sensibilisation aux droits de l’homme et à leur protection ». En effet, désormais « chaque Cour organisera, dans la mesure du possible, un séminaire annuel (virtuel ou sur place) sur des sujets pertinents à l’attention du grand public, au cours duquel elle diffusera les développements de leur jurisprudence ».
Enfin, les trois Cours ont décidé de « renouveler le Mémorandum d’Entente signé en octobre 2019 à Kampala-Ouganda, pour une prolongation de six (6) ans supplémentaires ».
A noter que durant ces deux jours, les représentants des trois instances ont unanimement réaffirmé leur engagement envers les principes et objectifs contenus dans leurs instruments régionaux respectifs relatifs aux droits de l’homme que sont respectivement la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales et la Convention américaine des droits de l’homme. Ceci, outre d’autres instruments internationaux pertinents en matière de droits de l’homme.
Pour rappel, le 18 juillet 2018, une première Déclaration de San José a été signée par les trois Cours et dans laquelle elles ont affirmé que l’objectif de leur dialogue institutionnel était de renforcer la protection des droits de l’homme et l’accès à la justice internationale des personnes relevant de leur juridiction respective, de contribuer aux efforts des Etats pour renforcer leurs institutions démocratiques et leurs mécanismes de protection des droits de l’homme, et de surmonter les défis et les menaces communs à la validité effective des droits de l’homme en travaillant ensemble.
Dans ce sens, la Déclaration de Kampala paraphée le 29 octobre 2019 viendra à son tour souligner l’importance de renforcer le dialogue et le partage de jurisprudence avec les tribunaux nationaux, comme l’un des mécanismes permettant de garantir la prise en compte par ceux-ci des jugements des cours régionales, et de contribuer à l’application de leurs jugements sur le long terme.
Notons que l’Algérie est représentée au sein de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples en la personne de la magistrate du Dr Bensaoula Chafika dont le mandat a été renouvelé en février 2023 lors des travaux de la 42e session du Conseil exécutif de l’Union africaine à Addis-Abeba.
la candidate de l’Algérie a obtenu la majorité des voix (38) sur les 41 Etats votants, traduisant ainsi la grande reconnaissance dont jouit l’Algérie au sein de cette institution.
La Cour africaine est composée de 11 magistrats issus de pays membres de l’UA, élus par le Conseil exécutif composé des ministères des Affaires étrangères
Lynda Naili
