Ce jeudi 11 mai 2023, les sénateurs ont entamé le débat du projet de loi relatif à à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève.
Lequel débat est intervenu à l’issue de la présentation dudit projet de loi par Fayçal Bentaleb, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale,
Lors de l’exposition du texte de loi en séance plénière du Conseil de la nation, présidée par son président, Salah Goudjil, Fayçal Bentaleb a estimé que le texte de loi, soumis au débat, cristallise « une nouvelle approche en matière de règlement des conflits collectifs du travail et de l’exercice du droit de grève, non pas dans l’objectif de retreindre ce droit, mais pour l’encadrer, déterminer et partager les responsabilités entre les partenaires sociaux, à travers des mécanismes cohérents et globaux ».
Ce projet de loi outre de concrétiser les dispositions de la Constitution de 2020, notamment dans son article 70, vient en application des orientations du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune concernant l’inclusion de la notion de la grève dans le monde du travail et la définition des conditions et des règles légales, en vue d’éviter les grèves non professionnelles et anarchiques », a indiqué le ministre du Travail.
De son côté, la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la solidarité nationale au Conseil de la nation, a salué l’initiative du Gouvernement d’élaborer cette loi, soulignant qu’elle » s’inscrit dans le cadre de la poursuite du processus des réformes engagé par le Gouvernement dans le domaine des relations de travail ».
Pour rappel, les débats autour de ce projet de loi intervient quelques semaines après la publication sur le Journal Officiel N°29 du 02 mai 2023 de la nouvelle loi régissant l’exercice syndical en Algérie.